Date de mise en vigueur : 14.04.2026

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1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations de services de photographie proposées par le photographe.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

 

2. Réservation et paiement

La réservation est confirmée après validation écrite (email ou message) et, le cas échéant, paiement d’un acompte.

• Le solde est payable dans un délai de 15 jours après facturation

• Les modalités de paiement sont précisées sur la facture

• En cas de retard, des intérêts peuvent être appliqués conformément au droit suisse

 

3. Prestations payées à l’avance (cours et séances spécifiques)

Certaines prestations nécessitent un paiement intégral à l’avance.

• Sans paiement, la réservation n’est pas garantie

• En cas d’annulation par le client :

  • moins de 72h avant → non remboursé

  • plus de 72h → report possible selon disponibilité

 

4. Annulation ou report par le photographe

En cas de force majeure (maladie, accident, conditions météorologiques défavorables ou autre imprévu) :

• une nouvelle date sera proposée en priorité

• si aucun accord n’est possible → remboursement intégral

 

5. Droits d’auteur

Le photographe conserve l’intégralité des droits d’auteur sur les images réalisées, conformément au droit suisse.

Aucune cession de droits n’est implicite.

 

6. Licence d’utilisation des images

Sauf mention contraire, le client bénéficie d’un droit d’utilisation :

• non exclusif

• non transférable

• limité aux usages définis lors de la commande

Usage personnel

Les images peuvent être utilisées à des fins privées uniquement.

Usage professionnel / communication

Les images peuvent être utilisées pour :

• site web

• réseaux sociaux

• supports de communication

Toute revente, cession à des tiers ou utilisation commerciale étendue (publicité, campagne, diffusion large) nécessite un accord écrit préalable.

 

7. Droit à l’image et promotion

Sauf opposition écrite du client, le photographe se réserve le droit d’utiliser les images à des fins de promotion :

• site internet

• portfolio

• réseaux sociaux

• publications

Le client peut refuser cette utilisation à tout moment.

 

8. Conditions spécifiques selon les prestations

 

8.1 Concerts et événements

Le photographe intervient dans les conditions imposées par l’organisateur ou le lieu.

Il ne peut être tenu responsable :

• des conditions d’éclairage

• des restrictions d’accès

• des contraintes techniques ou organisationnelles

Le client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires concernant le droit à l’image des artistes et du public.

 

8.2 Artistes, artisans et professionnels

Le client est autorisé à utiliser les images pour sa communication professionnelle.

Toute utilisation commerciale élargie ou revente à des tiers nécessite une autorisation écrite.

 

8.3 Photographie nature

Le photographe adopte une démarche respectueuse de l’environnement et de la faune.

Aucune action susceptible de perturber les espèces ou leur habitat n’est entreprise.

 

8.4 Cours et formations photo

Les participants sont responsables :

• de leur matériel

• de leur sécurité

Le photographe ne peut être tenu responsable en cas d’accident, blessure ou dommage matériel.

 

9. Livraison des images

• Les délais de livraison sont communiqués lors de la prestation

• Les images sont livrées en format numérique sauf accord contraire

• Le photographe sélectionne les images livrées

• Le traitement des images fait partie intégrante du travail artistique

Aucune modification supplémentaire ne sera effectuée sans accord préalable.

Les fichiers bruts (RAW) ne sont pas fournis.

 

10. Responsabilité

Le photographe s’engage à fournir un travail de qualité.

Toutefois, il ne peut être tenu responsable :

• des conditions extérieures (météo, lumière, environnement)

• du comportement des participants

• d’événements imprévisibles

En cas de problème technique exceptionnel (perte de données, panne matériel), la responsabilité est limitée au remboursement de la prestation.

 

11. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

 

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.